Discret Dolls Factory – DDF
Dernière mise à jour : août 2026

1. Présentation du vendeur

Le site www.discret-dolls-factory.fr est édité par :

DDF – Discret Dolls Factory
SAS – Société par actions simplifiée
SIRET : 105 792 998 00012
RCS Béziers
Président : CJMBI
Siège social : 31 Cité Roumagnac – 34310 Montady – France
Téléphone : 07 81 57 84 95
E-mail : contact@discret-dolls-factory.fr

DDF exerce une activité de vente en ligne de poupées réalistes pour adultes, d’accessoires et de produits d’entretien associés.

La vente de poupées et produits destinés aux adultes est strictement réservée aux personnes majeures de 18 ans et plus.

2. Objet et acceptation des présentes conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de DDF et de toute personne physique majeure, ci-après désignée « le Client », effectuant un achat sur le site www.discret-dolls-factory.fr ou acceptant un devis émis par DDF.

Toute commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente dans leur version applicable au jour de la commande.

Les caractéristiques essentielles du produit, son prix, son mode de livraison ainsi que, lorsqu’il s’agit d’une doll personnalisée, les choix effectués par le Client sont précisés sur la fiche produit, dans la commande ou sur le devis correspondant.

3. Description et caractéristiques des produits

DDF apporte le plus grand soin à la présentation des produits proposés à la vente.

Les photographies, matières, dimensions, mensurations et caractéristiques indiquées sur les fiches produit permettent au Client d’identifier le modèle commandé et ses principales caractéristiques.

Les dolls sont fabriquées en TPE ou en silicone à partir de moules et font également l’objet de différentes opérations manuelles de finition. De légères variations peuvent donc naturellement exister d’un exemplaire à l’autre.

Les dimensions et mensurations indiquées sont données à titre indicatif. En raison du procédé de fabrication, de la souplesse des matériaux et de la méthode de mesure, un écart d’environ 1 à 3 cm peut être constaté par rapport aux dimensions annoncées par le fabricant.

Ainsi, une différence mineure de taille ou de mensuration comprise dans cette tolérance ne signifie pas que le Client a reçu un modèle différent, dès lors que la morphologie, la référence et les caractéristiques essentielles correspondent au produit commandé.

De légères variations peuvent également concerner notamment :

• certaines nuances de couleur ;

• le maquillage ou les pigments ;

• la texture de la matière ;

• de petites marques liées au moulage ;

• certaines finitions réalisées manuellement.

Certaines photographies commerciales peuvent présenter des options ou finitions supplémentaires, notamment des veines visibles ou une peinture corporelle réaliste. Lorsqu’un élément n’est pas clairement indiqué comme inclus, le Client peut contacter DDF avant sa commande afin d’en obtenir confirmation.

Pour les dolls fabriquées sur mesure, la configuration choisie par le Client est indiquée dans la commande ou sur son devis.

Avant l’expédition d’une doll personnalisée, DDF transmet au Client des photos et/ou vidéos du modèle terminé afin qu’il puisse vérifier le résultat avant son départ.

4. Catégories de produits et modes d’expédition

Les produits proposés par DDF peuvent être fabriqués, stockés et expédiés depuis différents lieux selon leur catégorie.

4.1 Dolls fabriquées sur mesure

Les dolls sur mesure sont fabriquées spécialement après la commande du Client, selon le modèle et les choix de personnalisation retenus.

Selon les possibilités du modèle, le Client peut notamment choisir ou modifier le corps, le visage, la matière, la couleur des yeux, la perruque, la teinte de peau ainsi que différentes options ou finitions.

La configuration retenue est reprise dans la commande ou sur le devis accepté par le Client.

Après fabrication et validation des photos et vidéos, la doll est expédiée depuis le site de production vers l’adresse indiquée par le Client.

DDF reste l’interlocuteur du Client pendant toute la durée de la commande et assure son suivi jusqu’à la livraison.

4.2 Dolls disponibles en stock européen

Les dolls proposées en stock européen sont déjà fabriquées, configurées, emballées et prêtes à être expédiées.

Leur configuration est fixe et ne peut pas être modifiée avant l’envoi.

Elles sont expédiées directement depuis l’entrepôt européen vers l’adresse indiquée par le Client.

4.3 Accessoires et produits expédiés depuis le site de production

Certains accessoires, pièces ou produits proposés par DDF peuvent être expédiés directement depuis le site de production vers l’adresse du Client.

DDF assure le traitement et le suivi de la commande et reste l’interlocuteur du Client jusqu’à sa réception.

4.4 Produits expédiés directement par DDF

Certains articles, notamment les produits de soin et d’entretien DDF, sont stockés et préparés en France.

Ils sont expédiés directement par DDF, notamment par Colissimo ou par tout autre mode de livraison indiqué lors de la commande.

Les conditions et délais de livraison applicables sont ceux indiqués au moment de l’achat.

5. Disponibilité des produits

5.1 Dolls en stock européen

Les dolls proposées en stock européen sont disponibles dans la limite des stocks réellement présents au moment de la commande.

Malgré les mises à jour régulières du site, il peut exceptionnellement arriver qu’un modèle soit commandé alors qu’il vient d’être vendu ou n’est plus disponible.

Dans ce cas, DDF informe rapidement le Client et lui propose, selon son choix :

• un autre modèle disponible ;

• une solution alternative acceptée par le Client ;

• ou le remboursement intégral des sommes versées.

Aucun modèle différent ne sera envoyé sans l’accord préalable du Client.

5.2 Dolls fabriquées sur mesure

Les dolls sur mesure sont fabriquées après validation de la commande.

Certaines options, couleurs, visages ou configurations peuvent dépendre des possibilités techniques disponibles au moment de la fabrication.

Si un élément choisi s’avère exceptionnellement indisponible ou incompatible avec le modèle sélectionné, DDF contacte le Client avant la fabrication afin de lui proposer une solution adaptée.

Aucune modification importante de la configuration choisie ne sera effectuée sans son accord.

Si aucune solution satisfaisante ne peut être trouvée avant le lancement de la fabrication, les sommes déjà versées pour la configuration concernée sont remboursées.

5.3 Autres produits

Les accessoires, pièces, produits de soin et d’entretien sont proposés dans la limite des disponibilités indiquées au moment de la commande.

En cas d’indisponibilité empêchant l’exécution de la commande, DDF contacte le Client afin de convenir d’un remplacement accepté par celui-ci ou d’un remboursement.

6. Prix

Les prix affichés au Client sont exprimés en euros et comprennent les taxes applicables.

Le prix applicable est celui affiché sur le site ou indiqué sur le devis au moment de la validation de la commande.

DDF peut modifier ses tarifs à tout moment. Une modification de prix postérieure à la validation d’une commande ne peut toutefois pas modifier le montant déjà accepté par le Client.

Selon le produit, la livraison peut être incluse dans le prix ou faire l’objet d’un supplément.

Lorsqu’un supplément de livraison est applicable, notamment pour certaines expéditions par voie aérienne, son montant est indiqué au Client avant la validation définitive de la commande ou sur le devis correspondant.

Pour une doll sur mesure, le devis reprend le modèle, les options choisies, le mode de livraison ainsi que le montant total correspondant à la configuration demandée.

Le montant total validé lors de la commande ou indiqué sur le devis constitue le montant définitif à régler par le Client.

Aucun frais supplémentaire lié au transport, au dédouanement, aux taxes d’importation ou à un événement logistique intervenant pendant l’acheminement ne sera réclamé au Client après validation de la commande.

Toute modification, option ou prestation supplémentaire demandée ultérieurement par le Client peut toutefois faire l’objet d’un montant complémentaire, communiqué et accepté avant sa réalisation.

7. Commande

Une commande peut être effectuée directement sur le site www.discret-dolls-factory.fr ou, notamment pour une doll personnalisée, à partir d’un devis établi par DDF.

Le Client doit vérifier avant validation :

• le modèle choisi ;

• les caractéristiques et options sélectionnées ;

• le prix ;

• le mode de livraison ;

• ses coordonnées ;

• et l’adresse complète de livraison.

7.1 Commande directe sur le site

La commande est enregistrée après validation du paiement.

Le Client reçoit une confirmation à l’adresse e-mail renseignée lors de son achat.

En cas d’erreur constatée dans ses coordonnées ou dans sa commande, le Client doit contacter DDF le plus rapidement possible.

7.2 Commande d’une doll sur mesure

Pour une doll personnalisée, le devis ou le récapitulatif de commande précise la configuration retenue par le Client.

Le Client est invité à vérifier attentivement l’ensemble des éléments avant de donner son accord et d’effectuer le premier règlement.

La fabrication débute après acceptation de la configuration et réception de l’acompte prévu à l’article 8.

Une fois la fabrication commencée, certaines modifications peuvent devenir impossibles ou nécessiter un coût supplémentaire. Toute demande de modification est étudiée au cas par cas avant d’être acceptée.

Avant l’expédition, DDF transmet au Client des photos et/ou vidéos de sa doll terminée afin qu’il puisse vérifier le résultat.

7.3 Refus ou annulation d’une commande par DDF

DDF peut refuser ou annuler une commande notamment en cas de :

• paiement refusé ou non reçu ;

• informations manifestement incorrectes ou insuffisantes pour exécuter la commande ;

• suspicion sérieuse de fraude ;

• impossibilité de fournir le produit ou la configuration commandée ;

• commande contraire à la réglementation applicable.

En cas d’annulation à l’initiative de DDF alors que le Client a déjà effectué un règlement et qu’aucune faute ne lui est imputable, les sommes correspondant à la commande annulée lui sont remboursées.

8. Paiement

DDF accepte les règlements :

• par carte bancaire via Stripe ;

• ou par virement bancaire sur le compte professionnel de DDF.

Pour un paiement par virement, les coordonnées bancaires sont communiquées au Client et la référence de la commande ou du devis doit être indiquée dans le libellé du virement afin de permettre son identification.

8.1 Dolls en stock et autres produits

Les dolls disponibles en stock, accessoires et produits commandés directement sont réglés à 100 % au moment de la commande, sauf accord particulier écrit de DDF.

La commande est préparée ou transmise pour expédition après confirmation du règlement.

8.2 Dolls fabriquées sur mesure

Pour les commandes sur mesure, le règlement peut être effectué soit intégralement par carte bancaire via Stripe, soit par virement bancaire, le règlement est effectué en deux étapes :

• 70 % du montant total à la commande, constituant un acompte permettant de lancer la fabrication ;

• 30 % correspondant au solde, après transmission et validation des photos et/ou vidéos de la doll terminée et avant son expédition.

La doll ne peut être expédiée qu’après règlement complet de la commande.

Les modalités pratiques de paiement de chaque échéance sont précisées sur le devis ou communiquées par DDF au Client.

8.3 Validation des paiements

Un paiement par virement est considéré comme reçu lorsque les fonds apparaissent effectivement sur le compte bancaire de DDF.

En cas de refus du paiement par carte ou d’échec de la transaction, la commande n’est pas considérée comme réglée.

Chaque paiement réalisé par carte via Stripe ou par virement bancaire laisse une trace permettant d’identifier le règlement et de le rattacher à la commande correspondante.

9. Expédition et livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande ou sur son devis.

Le Client doit vérifier l’exactitude et la précision de son adresse avant validation de la commande.

9.1 Dolls disponibles en stock européen

Les dolls disponibles en stock européen sont déjà fabriquées, emballées et prêtes à être expédiées.

Après validation du paiement et confirmation de la disponibilité du modèle, le délai habituel de livraison est de 7 à 10 jours ouvrés.

9.2 Dolls fabriquées sur mesure

La fabrication d’une doll sur mesure nécessite généralement 8 à 10 jours ouvrés, selon le modèle et les personnalisations demandées.

Une fois la fabrication terminée, DDF transmet au Client les photos et/ou vidéos de sa doll.

Après validation du modèle terminé et règlement du solde restant dû, la doll est préparée pour son expédition.

Le Client choisit entre les modes de transport proposés lors de la commande :

• voie maritime : 50 à 60 jours ouvrés ;

• voie aérienne : 10 à 20 jours ouvrés.

Le mode de transport choisi et son éventuel supplément sont indiqués sur le devis ou avant validation de la commande.

9.3 Accessoires et produits expédiés depuis le site de production

Certains accessoires, pièces ou produits peuvent être expédiés directement depuis le site de production.

Le délai applicable est celui indiqué sur la fiche produit, lors de la commande ou dans les informations communiquées au Client avant son achat.

9.4 Produits expédiés directement par DDF

Les produits stockés et préparés par DDF en France, notamment certains produits de soin et d’entretien, sont expédiés notamment par Colissimo ou par le mode de transport indiqué lors de la commande.

Le délai et les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de son achat.

9.5 Suivi de la livraison et retard exceptionnel

DDF suit les expéditions et reste l’interlocuteur du Client jusqu’à la réception de sa commande.

Les transports internationaux peuvent exceptionnellement être affectés par un contrôle douanier, un événement climatique, une perturbation logistique importante ou un autre événement extérieur susceptible d’allonger le délai initialement prévu.

Lorsqu’un retard significatif est porté à sa connaissance, DDF informe le Client et lui communique les nouvelles informations disponibles sur l’acheminement de son colis.

9.6 Discrétion des expéditions

Les dolls sont expédiées dans un emballage extérieur neutre, sans indication explicite permettant d’identifier la nature du produit.

DDF accorde une attention particulière à la confidentialité et à la discrétion des expéditions.

9.7 Responsabilité jusqu’à la livraison

DDF reste responsable de la bonne exécution de la commande jusqu’à ce que le Client, ou une personne désignée par lui, prenne physiquement possession du colis.

Le lieu depuis lequel le produit est expédié ne modifie pas l’interlocuteur du Client : toute difficulté concernant la commande doit être signalée directement à DDF.

10. Réception du colis et contrôle de la commande

10.1 Vérification de l’état extérieur du colis

Lors de la livraison, le Client est invité à examiner l’état extérieur du colis avant son ouverture.

Les dolls sont conditionnées avec plusieurs protections et couches de mousse destinées à absorber les contraintes normales du transport.

Par conséquent, une marque, un angle légèrement enfoncé, une rayure ou un choc superficiel sur le carton extérieur ne signifie pas nécessairement que la doll est endommagée et ne justifie pas à lui seul le refus du colis.

En revanche, si le colis présente une détérioration particulièrement importante laissant raisonnablement craindre que son contenu ait été atteint, par exemple :

• carton très fortement écrasé ;

• emballage largement déchiré ou ouvert ;

• carton fortement détrempé ;

• perforation importante ;

• emballage manifestement compromis,

le Client est invité à prendre immédiatement des photographies et/ou vidéos du colis avant toute manipulation.

Si l’état du colis permet raisonnablement de penser que le produit a subi un dommage important, le Client peut refuser la livraison en indiquant clairement le motif au transporteur.

10.2 Colis accepté malgré une détérioration extérieure

Lorsque le Client accepte un colis présentant une détérioration visible, il est recommandé d’émettre des réserves aussi précises que possible auprès du transporteur.

Les formules générales telles que « sous réserve de déballage » ne permettent pas de décrire correctement une anomalie. Le Client est invité à préciser ce qu’il constate réellement sur l’emballage.

Avant toute ouverture, il est fortement recommandé de photographier ou filmer l’ensemble des faces du colis.

10.3 Vidéo continue du déballage

Compte tenu de la nature, de la valeur et du nombre d’éléments pouvant accompagner une doll, DDF recommande fortement de filmer l’ouverture complète du colis sans interruption ni coupure.

La vidéo doit idéalement commencer alors que le carton est encore fermé et montrer successivement :

• l’état extérieur du colis ;

• son ouverture ;

• les protections intérieures ;

• les différents éléments présents ;

• puis la doll au moment de sa découverte complète.

Cette vidéo constitue un élément particulièrement important lorsqu’une réclamation concerne notamment :

• un élément manquant ;

• une pièce absente ;

• une erreur de modèle ou d’équipement ;

• une détérioration visible dès le déballage ;

• un dommage susceptible d’être lié au transport.

En l’absence d’une vidéo continue du déballage, il peut devenir particulièrement difficile d’établir avec précision l’état et le contenu du colis au moment de sa première ouverture.

DDF pourra alors demander au Client tout élément complémentaire utile afin de pouvoir analyser la situation et traiter sa demande de SAV dans les meilleures conditions.

10.4 Signalement rapide d’une anomalie

DDF demande que toute anomalie visible lors de la livraison ou du premier déballage soit signalée dans les 48 heures suivant la réception, afin de permettre une intervention rapide et de faciliter les démarches nécessaires.

Le Client est invité à transmettre :

• son numéro de commande ou de devis ;

• une description précise du problème ;

• des photographies permettant de constater l’anomalie ;

• la vidéo continue du déballage lorsqu’elle a été réalisée ;

• ainsi que tout autre élément utile à l’analyse de la situation.

Un signalement effectué rapidement, accompagné de preuves claires, permet à DDF de déterminer plus facilement l’origine du problème et de rechercher sans délai la solution la plus adaptée.

DDF examine chaque situation individuellement et accompagne le Client dans le traitement de tout problème justifié rencontré avec sa commande.

11. Droit de rétractation

11.1 Dolls fabriquées sur mesure

Les dolls sur mesure sont fabriquées spécialement après la commande selon la configuration choisie par le Client : modèle, corps, visage, matière, teinte, yeux, perruque, options ou finitions selon les possibilités du produit.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Une fois la commande validée et la fabrication lancée, la doll personnalisée ne peut donc plus faire l’objet d’une rétractation.

11.2 Dolls disponibles en stock européen

Les dolls disponibles en stock européen sont déjà fabriquées et ne sont pas personnalisées pour chaque Client.

Le Client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours suivant la réception, à condition que le carton d’origine n’ait pas été ouvert.

Compte tenu de la nature intime du produit et pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, DDF n’accepte pas au titre du droit de rétractation le retour d’une doll dont le carton a été ouvert et le produit déballé.

Lorsqu’un retour est accepté au titre du droit de rétractation, la doll doit être retournée complète, avec l’ensemble des éléments, accessoires et protections fournis, dans son carton et son emballage d’origine.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client.

Compte tenu du poids et du volume des dolls et de la nécessité de recourir à un transporteur adapté, le coût du retour est estimé entre 300 € et 600 €, selon le modèle, le poids, la destination et le transporteur utilisé.

Aucun produit ne doit être expédié en retour avant que DDF ait communiqué au Client les modalités et l’adresse de retour adaptées à sa demande.

Le Client peut exercer son droit, lorsqu’il est applicable, au moyen de la fonctionnalité en ligne « Exercer mon droit de rétractation » disponible sur la page dédiée du site DDF.

Il peut également adresser à DDF toute déclaration écrite exprimant clairement sa volonté de se rétracter.

11.3 Accessoires, produits de soin et autres articles

Pour les produits standards non personnalisés, le Client dispose du droit de rétractation prévu par la réglementation applicable aux ventes à distance.

Lorsque la nature d’un produit impose, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, un emballage ou un dispositif de protection scellé, le droit de rétractation ne peut plus être exercé après son ouverture lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.

Les produits confectionnés ou personnalisés spécialement à la demande du Client sont également exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation.

Lorsque le droit de rétractation s’applique, la fonctionnalité « Exercer mon droit de rétractation » et le formulaire type sont disponibles sur la page dédiée du site DDF.

12. Garanties et service après-vente

En cas de défaut ou de problème anormal constaté sur un produit, le Client doit contacter DDF à :

contact@discret-dolls-factory.fr

Il doit indiquer son numéro de commande ou de devis, décrire précisément le problème et transmettre les photographies, vidéos ou autres éléments permettant de l’identifier.

Lorsqu’un problème est constaté dès la réception ou lors du premier déballage, la vidéo continue du déballage prévue à l’article 10 constitue un élément particulièrement important pour permettre à DDF d’établir les circonstances et de traiter efficacement la demande.

DDF examine chaque situation individuellement et recherche la solution la plus adaptée au problème constaté.

Selon la situation, cette solution peut notamment prendre la forme :

• d’une réparation ;

• de l’envoi d’une pièce ou d’un élément de remplacement ;

• du remplacement d’un élément défectueux ;

• ou de toute autre solution adaptée.

12.1 Dommages liés à l’utilisation ou à l’entretien

Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise manipulation, d’un accident, d’un entretien inadapté ou d’une usure normale ne constituent pas un défaut de fabrication.

Cela peut notamment concerner :

• une déchirure provoquée par un étirement excessif ;

• une détérioration liée à une mauvaise manipulation du squelette ou des articulations ;

• des taches provoquées par des vêtements ou produits incompatibles avec le TPE ou le silicone ;

• l’utilisation de produits de nettoyage inadaptés ;

• un stockage inapproprié ;

• l’usure normale résultant de l’utilisation du produit.

Chaque situation est étudiée selon la nature réelle du problème constaté.

12.2 Garanties légales

Les produits vendus par DDF bénéficient notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par la réglementation française.

Toute demande relative à ces garanties doit être adressée directement à DDF.

ENCADRÉ – INFORMATIONS SUR LES GARANTIES LÉGALES

Professionnel responsable des garanties :

DDF – Discret Dolls Factory
31 Cité Roumagnac – 34310 Montady – France
Téléphone : 07 81 57 84 95
E-mail : contact@discret-dolls-factory.fr

Pour un bien neuf, le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de sa délivrance pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité en présence d’un défaut de conformité.

Pendant cette période, il bénéficie de la présomption prévue par la réglementation concernant l’existence du défaut lors de la délivrance.

Lorsqu’une mise en conformité est nécessaire, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien. Cette mise en conformité doit intervenir dans les conditions prévues par la loi, sans frais pour le Client et sans lui occasionner d’inconvénient majeur.

Une réparation effectuée dans le cadre de cette garantie prolonge la garantie initiale de six mois.

Lorsque le Client demande une réparation mais que le vendeur impose un remplacement dans les conditions prévues par la loi, le bien remplacé bénéficie d’une nouvelle période de garantie légale de deux ans à compter de son remplacement.

Dans les situations prévues par la réglementation, notamment lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, réalisé hors délai ou occasionne un inconvénient majeur, le Client peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution de la vente.

Un défaut mineur ne permet pas à lui seul d’obtenir la résolution de la vente.

La période pendant laquelle un bien est immobilisé pour sa mise en conformité suspend la durée de garantie restant à courir dans les conditions prévues par la loi.

Ces droits résultent des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.

Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle peut être exercée pendant deux ans à compter de la découverte du vice, dans les conditions prévues par ces textes.

13. Retours et remboursements

13.1 Modalités préalables de retour

Avant toute expédition en retour, le Client doit contacter DDF afin d’obtenir les modalités de traitement de sa demande et l’adresse à utiliser.

Tout envoi effectué de sa propre initiative vers une adresse non communiquée par DDF peut fortement compliquer ou retarder le traitement du retour.

13.2 Retour dans le cadre d’une rétractation

Lorsqu’un droit de rétractation est applicable et que les conditions prévues à l’article 11 sont respectées, les frais directs de retour sont à la charge du Client.

Le produit doit être retourné complet, avec l’ensemble de ses éléments, accessoires, protections et emballages d’origine.

Pour une doll, compte tenu de son poids et de son volume, le Client doit utiliser un transporteur adapté et respecter les modalités de retour préalablement communiquées par DDF.

13.3 Produit présentant un défaut ou une anomalie

Lorsqu’un problème est signalé, un retour complet de la doll n’est pas systématiquement nécessaire.

Selon la nature du problème constaté, DDF peut proposer une solution plus adaptée, notamment une réparation, l’envoi d’une pièce, le remplacement d’un élément ou toute autre solution permettant de résoudre la situation.

Si un retour devient nécessaire, DDF communique au Client la procédure à suivre.

Le Client ne doit organiser aucun retour avant d’avoir reçu ces instructions.

13.4 Remboursement en cas de rétractation

Lorsqu’un droit de rétractation est valablement exercé, DDF procède au remboursement dans les conditions et délais prévus par la réglementation.

DDF peut attendre la récupération du produit retourné ou la réception d’une preuve de son expédition avant de procéder au remboursement.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord différent entre DDF et le Client.

Lorsque des frais de livraison standard ont été facturés lors de la commande, ils sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation.

Les éventuels suppléments résultant du choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

13.5 Autres remboursements

Lorsqu’un remboursement total ou partiel est convenu à la suite d’une annulation, d’une indisponibilité ou du traitement d’un problème avec un produit, DDF informe le Client du montant et des modalités retenues.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d’origine ou selon toute autre solution convenue avec le Client.

14. Force majeure

DDF ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter une obligation lorsque cette situation résulte d’un événement constituant un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation concernée est suspendue pendant la durée de cet empêchement.

DDF informe le Client lorsqu’un événement de cette nature affecte de manière significative l’exécution de sa commande.

15. Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le Client sont utilisées par DDF pour les besoins de la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service client et des obligations administratives ou légales liées à son activité.

Certaines données peuvent être transmises uniquement aux prestataires dont l’intervention est nécessaire à l’exécution de la commande, notamment pour le paiement ou la livraison.

Le Client peut exercer les droits dont il dispose concernant ses données personnelles en contactant :

contact@discret-dolls-factory.fr

Les informations détaillées concernant le traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité publiée sur le site DDF.

16. Propriété intellectuelle

Le site www.discret-dolls-factory.fr ainsi que les textes, éléments graphiques, visuels, logos, créations, documents et contenus appartenant à DDF sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation ou diffusion non autorisée de ces éléments à des fins commerciales est interdite sans accord préalable de DDF.

Les photographies ou contenus provenant des fabricants et marques présentés sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés dans le cadre de la commercialisation des produits concernés.

17. Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté concernant une commande ou un produit, le Client est invité à contacter en priorité DDF afin qu’une solution amiable puisse être recherchée :

E-mail : contact@discret-dolls-factory.fr

DDF s’efforce de traiter directement chaque réclamation et de rechercher une solution adaptée à la situation rencontrée.

Si le litige n’a pas pu être résolu après une réclamation écrite préalable adressée à DDF, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève DDF :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net
Site : www.cm2c.net

18. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

DDF privilégie dans tous les cas la recherche d’une solution amiable lorsqu’un différend survient avec un Client.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles applicables aux consommateurs.

19. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles au Client avant la validation de sa commande.

En validant sa commande, en acceptant un devis ou en procédant au règlement demandé, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Conditions Générales de Vente de la société DDF